Journee mondiale des droits des consommateur

En France le droit de la consommation a d'abord pris la forme de la loi de 1978 qui a été ensuite codifié dans un code de la consommation. Le droit de la consommation déroge à la philosophie fondamentale qui avait présidé à la rédaction des codes dont l'objectif était l'identité des règles applicables à tous les contractants dans la même situation. Le droit de la consommation vient parfois compléter le droit des contrats mais en particulier lors des efforts de contrôle administratif des clauses abusives il est aussi venu en fait contrarier la protection du cocontractant résultant des règles jurisprudentielles. Il est fortement influencé par les règles de droit européen en matière de protection du consommateur.

Les consommateurs sont l'un des principaux piliers de la croissance économique. Il est donc important de reconnaître leur rôle actif dans le processus économique. Mais c'est aux consommateurs de savoir comment faire valoir leurs droits et à s'acquitter de leurs devoirs. La Journée mondiale des droits des consommateurs permet chaque année de sensibiliser le public aux droits et aux obligations des consommateurs.

Aujourd'hui, les droits du consommateur sont au nombre de huit :

1-Le droit à la sécurité.

2-Le droit à l'information.

3-Le droit de choisir.

4-Le droit d'être entendu.

5-Le droit à la satisfaction des besoins élémentaires.

6-Le droit à réparation.

7-Le droit à l'éducation.

8-Le droit à un environnement sain.

bibliographie:
URL: http://www.lexinter.net/JF/dtconsofr.htm, http://www.konsum.admin.ch/dokumentation/00143/00400/00517/index.html?lang=fr
Site: droit a la consommation
date de consultation: 13/01/10

bibliographie de la photo:

URL: http://www.consumersinternational.org/files/100176/FileName/blue-sqtype-FR.jpg

site: droit a la consommation

date de consultation: 15/01/10